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Protection des cultures : quelles obligations pour les agriculteurs biologiques ?

Actualité21/11/2022Agriculture Biologique, Fourrages, RèglementaireBovins lait, Bovins viande

Face à la sensibilisation des décideurs autour des enjeux environnementaux de l’agriculture, la réglementation évolue et devient de plus en plus contraignante à propos de l’utilisation des produits phytosanitaires. Contrairement aux idées préconçues, les agriculteurs biologiques ne sont pas exonérés de certaines obligations. Regardons ensemble dans le détail de quoi il s’agit.

Certiphyto

Depuis 2015, tous les professionnels exerçant une activité en lien avec les produits phytopharmaceutiques, quel que soit leur statut ou leur secteur d’activité, ont l’obligation de détenir le Certiphyto, certificat individuel de produits phytopharmaceutiques. Le cahier des charges AB autorise l’utilisation d’un certain nombre de produits sur les cultures. A partir du moment où ces produits ont fait l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché AMM, ils sont considérés à tous les titres de produits phytopharmaceutiques. C’est pour cette raison que les agriculteurs biologiques qui s’en servent sont aussi obligés d’obtenir ce certificat.

Et les produits de biocontrôle ?

Les produits de biocontrôle sont définis à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime comme des agents et des produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier :

  • Les macro-organismes : sont essentiellement des invertébrés, notamment des acariens, insectes et nématodes, utilisés pour protéger les plantes des bioagresseurs via la lutte biologique (exemple le Bacillus thuringiensis).
  • Les produits phytopharmaceutiques : micro-organismes, médiateurs chimiques tels que les phéromones et les kairomones, ou de substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale (par exemple le soufre).

Les produits autorisés en AB ne sont pas toujours des produits de biocontrôle. Un exemple : le Copseed, produit à base de cuivre utilisé pour traiter les semences contre la carie, est autorisé en AB mais n’est pas un produit de biocontrol.

Les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle sont des produits phytopharmaceutiques autorisés à l'issue d'une évaluation complète des risques pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement et conforme aux exigences européennes. Ils sont soumis à AMM donc leur utilisation oblige à l’obtention d’un Certiphyto.

Le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP)

Dès cette année une deuxième obligation concernant l’emploi de ces produits a été mise en place. Il s’agit du Conseil Stratégique Phyto. Il s’agit d’une procédure de diagnostic des pratiques de protection des cultures avec proposition de leviers pour réduire leur utilisation par un organisme de conseil agréé. La bonne nouvelle est que, dans ce cas, les agriculteurs biologiques ne sont pas concernés par cette obligation.

 

Pour résumer, Agriculteurs Biologiques : Certiphyto, oui ; CSP, non.

 

Maddalena MORETTI

Conseillère Référente Agriculture Biologique

maddalena.moretti@littoral-normand.fr  

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