Ce premier paiement 2020 est composé de 70% du montant final, sauf pour l’ICHN qui sera de 85 %, selon les critères suivants :
- Ensemble des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur des Jeunes Agriculteurs).
Particularité 2020 : paiement au 16 octobre des 70 % du paiement vert uniquement pour les agriculteurs qui n’ont pas déclaré de cultures dérobées pour leurs SIE.
- Aides couplées animales : aides ovines, caprines, bovins allaitants et bovins laitiers (si la période obligatoire de détention de 6 mois est terminée).
- l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN).
Pour rappel, cette avance ne peut être déclenchée que pour les dossiers finalisés (instruction et retour de contrôle). Afin de maximiser les paiements de cette avance, des bilans des dossiers finalisés seront effectués régulièrement jusqu’à la fin octobre. Le calendrier provisoire de ces bilans est le suivant :
- bilans des 27 septembre et 6 octobre : arrivée sur les comptes respectivement les 16 et 19 octobre.
- bilan du 18 octobre : arrivée sur les comptes le 28 ou le 29 octobre. Ce bilan embarquera le paiement vert de tous les agriculteurs ayant déclaré des cultures dérobées pour leurs SIE (rappel : fin de période de présence obligatoire)
2 autres bilans devraient avoir lieu début novembre et mi-novembre.
Pour les quelques dossiers encore non finalisés sur ces premiers paiements, l’instruction se poursuit avec pour objectif 100 % des dossiers prêts pour le solde de mi-décembre.
Fabien BREGEAULT
Référent Chef Produit Réglementation - Littoral Normand
