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PAC : informations

Actualité12/11/2020

Les exploitants avec certification maïs auront leur versement du paiement vert au mieux à partir du 1er février 2021. L’AGPM a reprécisé les modalités de versement de ce paiement vert.

 

Dans le cadre de l’application de la réforme de la PAC, 30% de l’enveloppe des paiements directs sont alloués au paiement vert. Ce dernier est accordé dans sa totalité aux exploitations qui respectent les trois mesures du verdissement (diversité des cultures, mise en place de SIE et maintien des prairies permanentes). Le cas échéant des pénalités seront calculées sur les soutiens directs que recevra l’exploitation.


La mesure de diversité des cultures conditionnant l’obtention d’une partie des soutiens directs, l’AGPM s’est employée à faire reconnaître une mesure équivalente au moyen d’un dispositif de certification pour permettre aux exploitations françaises spécialisées en maïs de bénéficier de la totalité du paiement vert. Ce sont 1 669 exploitations, soit 96% des engagés, qui ont été certifiées au titre de 2019 et remplissent ainsi les exigences relatives à la diversité des cultures. Lors des déclarations PAC 2020, vous êtes plus de 1 800 exploitants à vous être engagés dans ce dispositif de certification. Pour vous accompagner dans la démarche, et en particulier pour vous aider à préparer les audits de cet hiver, nous avons souhaité mettre à votre disposition le maximum d’informations utiles.

 

  • Quelques rappels sur le cahier des charges de la certification 
    • Lors de votre engagement au respect du cahier des charges de la certification, vous vous êtes engagé à l’implantation, ainsi qu’à la levée d’un couvert hivernal sur l’ensemble des terres arables de votre exploitation.
    • Cette implantation doit être effectuée dans les 15 jours suivant la récolte du maïs. Concernant les cultures autres que le maïs, le couvert doit avoir levé pour la période de contrôle, prévue à partir du 15 novembre 2020.
    • Les espèces composant le couvert hivernal doivent impérativement faire partie de la liste des espèces exposée dans le cahier des charges.

La fiche suivante vous rappelle les exigences du cahier des charges, qui seront contrôlées par l’organisme certificateur OCACIA : Téléchargez le cahier des charges ICI

 

  • Déroulement des audits et modalités de contrôle :
    • Les audits d’hiver seront menés par l’organisme OCACIA, en charge de la validation des certificats, entre le 15 novembre 2020 et le 1er février 2021. Nous vous invitons donc à participer au bon déroulement de ces audits et à faciliter leur organisation.
    • En plus des audits terrain, des contrôles documentaires sont également menés. Il est donc impératif de fournir à Ocacia l’ensemble des documents qui vous sont demandés, indispensables à la certification de votre exploitation.
    • Le cahier d’enregistrement des pratiques, joint à ce courrier, vous permet de répertorier les éléments clés qui seront contrôlés sur votre exploitation par Ocacia. Il est important de faire apparaître sur ce document l’ensemble des parcelles de terres arables de votre exploitation (maïs et autres cultures). Ce cahier d’enregistrement fait foi de vos pratiques.
  • Points d’attention :
  • L’ensemble des parcelles déclarées en terres arables doivent être semées et présenter un couvert levé au moment de l’audit. L’absence de semis ou de présence de couvert, ne serait-ce que sur une parcelle, conduira au retrait de votre certificat.
  • Nous vous rappelons que le couvert doit être présent au moment de l’audit. Si une parcelle en terre arable présente un couvert détruit, quelle que soit la surface détruite, y compris par le piétinement d’animaux d’élevages (ex. : volailles), Ocacia ne pourra pas vous délivrer le certificat.
  • Enfin, nous vous invitons à porter une attention particulière au bon enregistrement de vos pratiques dans le cahier prévu à cet effet, et en particulier à la mention d’une date conforme pour les semis de couvert. Toute parcelle semée au-delà des 15 jours suivant la récolte de maïs entraînera un retrait du certificat ! Ce point sera en effet contrôlé systématiquement (audit documentaire et terrain) par l’auditeur sur la base de votre cahier d’enregistrement. Téléchargez le cahier d’enregistrement des pratiques ICI.

 
Vous retrouverez la documentation ainsi qu’un espace pour formuler toutes vos questions sur la certification sur le site internet de l’AGPM : http://www.maizeurop.com/structure/agpm/pourquoi/.

Pour plus de précisions concernant la mise en application dans votre exploitation rapprochez-vous de votre conseiller.

 

Fabien BREGEAULT

Référent Chef Produit Règlementaire – Littoral Normand

 

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