Le cadre général de la PAC 2023
Dans le schéma il est possible de visualiser les changements majeurs de l’architecture de la PAC.
Selon ce schéma, en tant que producteurs BIO, vous êtes impactés à tous les niveaux :
- Pour l’aide de base au revenu, le calcul fera glisser le montant de 125 €/ha à 138 €/ha en moyenne par le jeu des enveloppes et de la convergence vers la moyenne nationale. En moyenne donc, un léger gain de ce côté.
- Aide redistributive : reste identique à hauteur de 49 €/ha sur les 52 premiers ha avec transparence GAEC.
- J.A. : environ 4 000 € par an sur 5 ans.
- Ecorégimes : nouvelle notion pour le paiement vert auquel les BIO avaient systématiquement droit jusque-là. Les changements interviennent surtout à ce niveau d’aides.
Par la voie « Certification », le Bio accède automatiquement au montant maximum de 82 €/ha au lieu de 60 €/ha. A ces 82 €/ha s’ajoutent 30 €/ha spécifiques Bio.
Les haies se trouvent aussi mieux valorisées, notamment par le jeu des correspondances : 1 ml = 20 m2 demain contre 10 m2 aujourd’hui. Un bonus de 7 €/ha sera attribué mais nécessite une certification « haie ». Attention, la période d’interdiction de coupe des haies est étendue et va aujourd’hui du 16 mars au 15 août.
Les nouvelles aides couplées portent sur les animaux et les cultures
Aides couplées végétales :
- Aide légumineuse ≈ 149 €/ha. Le code MLG « Mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins » est accepté en 1ère année mais attention à la contrainte de rotation dans les 5 ans pour les surfaces déclarées en MLG avec la prime culture annuelle demandée.
- Aide protéagineux ≈ 100 €/ha.
- Aide maraichage ≈ 1 500 €/ha (de 0,5 à 3 ha de SAU).
Aides bovines :
- L’aide est calculée non plus par vache (laitière ou allaitante) mais par UGB. Tout bovin femelle ou mâle de plus de 16 mois sera pris en compte à raison de 0,6 UGB de 16 à 24 mois et 1 UGB au-delà.
- Les bovins devront être présents au moins 6 mois sur l’exploitation avant une date de référence non connue à ce jour.
- Mise en place de plafonds :
- 120 UGB totaux (viande + lait) par exploitation1.
- Chargement ≤ 1,40 UGB/ha SFP « ICHN » = SPF traditionnelle plus surface de céréales autoconsommée. Etant donné les pratiques en bio, la contrainte sur le chargement ne devrait pas pénaliser le nombre d’UGB primables.
- Maximum 40 UGB non allaitantes par exploitation1.
- Une garantie de 40 UGB (lait) non soumise au respect du taux de chargement sera appliquée par exploitation1.
Les races mixtes comme la Normande ne permettront plus de toucher la prime allaitante mais uniquement la prime laitière. Les bœufs rentrent également dans les animaux primables, dans les limites du chargement. Avec un montant de 110 €/UGB en allaitant et 60 €/UGB en lait, les aides couplées bovines ne devraient pas baisser, mais plutôt augmenter. Les calculs plus précis seront à faire en élevage.
[1] Transparence GAEC
Conséquences sur les fermes biologiques
Ces points de la nouvelle PAC ne sont pas restrictifs pour les exploitations BIO. En ce qui concerne les autres volets :
- L’aide à la conversion continue dans les mêmes conditions qu’actuellement.
- L’aide au maintien n’est pas restaurée sauf si les Agences de l’Eau apportent leur financement.
- Les MAEC SYSTEME sont reconduites et accessibles aux BIO mais les règles restent à préciser.
- Nous aurons aussi à vérifier l’accès au crédit d’impôt qui pourrait s’assouplir en se cumulant avec les aides écorégimes et, à vérifier, aux aides Conversion.
Si la nouvelle PAC dans ce bloc d’aides ne contraint pas la BIO, la conditionnalité peut compliquer le raisonnement des assolements. En effet, jusqu’à présent, le retournement des prairies dites permanentes mais souvent « temporaires longue durée » en bio ne posait pas de problème. À partir de 2023 il sera soumis aux mêmes règles que pour les conventionnels.
La BCAE1 précise que si la dégradation du ratio régional prairies permanentes/SAU est dépassé de 5%, il n’est plus possible de casser des prairies permanentes avec obligation de remettre en place les prairies permanentes retournées avant. Si ce ratio se dégrade de 2%, il y aura obligation de demander l’autorisation pour retourner les prairies permanentes.
Cependant, la certification BIO exempte de l’obligation de rotationau sens de la PAC. Nous gardons donc de la souplesse par rapport au système conventionnel.
Montant des aides à la Conversion
Pour les aides au maintien, tout dépend de la politique mise en place par les agences de l’eau AESN et AELB. Aucun montant n’est donc indiqué dans cet article.
Une MAEC FORFAITAIRE pourrait correspondre à quelques élevages avec toutes les contraintes liées à une MAE.
2 points seraient à viser :
- Autonomie en protéines
- Bilan carbone
Sont-ils réalistes et tenables en BIO ? Une réflexion avec votre conseiller sera indispensable pour une inscription sur le site de la région entre le 1/1/23 et le 31/3/23.
Cette nouvelle PAC apporte peu de changement par rapport à l’ancienne. Pas de révolution sur le montant total des aides à attendre mais il est nécessaire d’appréhender correctement l’application à la BIO du respect des prairies permanentes que l’on considère plutôt comme des prairies temporaires longue durée dans nos pratiques.
La MAEC FORFAITAIRE peut sembler attrayante avec une espérance de 3 600 € par an sur 5 ans. Attention cependant aux déconvenues vécues sur les précédentes MAE car il est facile de ne pas respecter les points impératifs.
Plus que jamais, il faudra faire le point avec le conseiller qui réalise votre déclaration PAC. Si vous la faites vous-même d’habitude, peut-être faudrait-il pour la première année la déléguer afin de partir sur de bonnes bases.
Jean-François THOBY
Conseiller spécialisé AB et relais CAP2R
jeanfrancois.thoby@littoral-normand.fr
06 33 32 84 91
