L’administration et les bénéficiaires pourront tester ce nouveau système de suivi des surfaces en temps réel dès la campagne 2022, en parallèle de la campagne normale pour laquelle l’instruction, le contrôle et le paiement seront réalisés comme en 2021.
La nouvelle PAC 2023 et le 3STR
Dans le cadre de la future programmation de la PAC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la Commission européenne a introduit le « Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel » (3STR). L’objectif de ce système est d’automatiser la vérification des parcelles déclarées et des activités agricoles. Sa mise en place est obligatoire pour les États membres. Le principe du 3STR est d’analyser les images satellites Sentinel, ce qui permet de déterminer la nature du couvert et de détecter certains actes techniques sur les parcelles (activité agricole). Quand une ou plusieurs observations issues des traitements des images satellites seront divergentes avec la déclaration de l’exploitant, une alerte lui sera transmise pour l’inviter à corriger sa déclaration.
L'application Telepac Géophotos disponible sur PlayStore
Si nécessaire, il sera demandé à l’exploitant de fournir une photo géo-localisée via l’application Telepac Géophotos et/ou l’exploitant sera invité à effectuer une modification de sa déclaration.
Une application sur smartphone est disponible pour communiquer des photos géolocalisées et authentifiées des parcelles. En service à partir de 2023, cette application est dès à présent accessible pour la campagne de tests sur l’été 2022. L’application guide l’exploitant dans sa prise de photos, sur des lieux précis, puis dans l’envoi des photos à l’administration.
L’ouverture de l’application, après téléchargement, se fait au moyen :
- du numéro de PACAGE
- du mot de passe Télépac
Des tutoriels sont également à la disposition des utilisateurs, pour les guider lors de leurs premières connexions.
2022, une année de tests à blanc
Afin de se préparer à l'utilisation de ce nouvel outil en 2023, l’administration et les bénéficiaires pourront tester ce nouveau Système de suivi des surfaces en temps réel dès la campagne 2022, en parallèle de la campagne normale.
La campagne de tests se déroule de juin à début septembre sur les critères du paiement de base. Ainsi, la DDTM pourra être amenée à contacter les exploitants pour la réalisation d'un test de photo géolocalisée d'une de leur parcelles au cours de l'été.
Afin de permettre à tous de bénéficier d’une prise en main optimale de ces nouveaux outils, les exploitants agricoles qui le souhaitent pourront être accompagnés par les organismes de service et la DDTM.
A NOTER
Cette année de test englobe la prise de photos géolocalisées et les modifications de déclaration. Elle n'aura aucun impact financier sur la campagne normale 2022 et permettra à tous de s'approprier ces nouveaux outils.
Pour les 1ers bilans de juin, étant donné qu’il y a très peu d’alertes réelles, la DDTM va créer des alertes fictives. Pour cela, les exploitants seront contactés par téléphone au préalable, pour leur proposer la prise des photos géolocalisées dans les 15 jours.
Fabien BREGEAULT
Référent Chef Produit Règlementaire
Guide d'utilisation TéléPac géophotos : ici
Flyer "PAC 2023 Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel" : ici
