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PAC 2020 : nouveautés et points importants

Actualité23/04/2020

Un calendrier 2020 révisé (nos connaissances au 20 avril)...

La période de dépôt de la Télédéclaration surface du 01/04/2020 au 15/06/2020 mais attention, tout dossier signé au-delà du 15/05 s’expose à des retards de paiement.

 

Par ailleurs les télédéclarations des aides ABA et ABL doivent être réalisées pour le 15/05/2020. De même, le transfert des DPB doit être établi au 15/05 (date des clauses et pièces justificatives datées au plus tard au 15/05).

 

La certification maïs OCACIA, les attestations, certificats Bio et tout autre justificatif, doivent être transmis au plus tard le 15/05.

 

  • Le retournement des prairies permanentes toujours sous conditions

Etant donné l’évolution du ratio PP/SAU en 2019, aucune région n’est concernée en 2020 par le système d'autorisation individuelle préalable à la conversion des PP.

 

Les obligations qui perdurent en Normandie pour la campagne 2020 concernent :

-les prairies de compensation, mises en place en 2018, à maintenir 5 ans.

-les obligations de prairie à réimplanter de surfaces converties sans autorisation en 2018.

- Mais aussi les autres obligations réglementaires tels que : MAEC système, prairies sensibles, Natura 2000, Directive Nitrates (dont les ZAR), les prairies humides, les zones de captage.

 

  • Paiement vert

Seuls les exploitants ayant déclaré des dérobées SIE auront leur paiement vert bloqué jusqu’à la fin de la période obligatoire. En 2020, 8 semaines minimum fixées par le département du siège d’exploitation :

         - Dans la Manche : période du 15/09 au 10/11,

         - Dans le Calvados : période du 7/09 au 01/11

         - Dans l’Eure : période du 20/08 au 15/10

         - Dans la Seine-Maritime : période du 07/09 au 01/11.

 

  • Cours d’eau BCAE

Pour les départements du Calvados, de l’Eure et de Seine-Maritime, la carte des cours d’eau a été révisée. Attention, à bien vérifier les cours d’eau de la couche dite « BCAE1 » et à mettre des bandes tampons où cela est nécessaire.

 

  • Prolongation des MAEC et Bio

Un certain nombre de MAEC et aides Bio contractualisées en 2015 peuvent être prolongées d’un an. Des conditions sont toutefois à respecter et le niveau des aides peut évoluer selon les cas.

 

Fabien BREGEAULT

Référent Chef Produit Réglementation - Littoral Normand

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