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Directive Nitrates : rappels de la réglementation

Actualité12/02/2021RèglementaireBovins lait, Bovins viande

Le 6éme programme d’actions de la directive « nitrates » est en œuvre depuis le 1er septembre 2018. Des obligations réglementaires concernent les éleveurs en zone vulnérable..

Réalisation d’une analyse de sol = reliquat, tous les ans

  • Toute personne exploitant plus de 3 ha en Zone Vulnérable doit réaliser au moins une analyse de sol, pour au moins une des principales cultures exploitées en Zone Vulnérable.
  • Cette obligation ne s’applique pas aux exploitations « tout herbe ».
  • Dès lors que l’exploitation comprend des cultures soumises à la méthode du bilan (céréales, ensilage de maïs…), l’analyse à réaliser est une mesure du reliquat d’azote en sortie d’hiver. Dans les autres cas elle peut également porter sur la mesure du taux de matière organique ou de l’azote total du sol.

Les bandes enherbées = distances d’épandage par rapport aux cours d’eau

  • Les distances d’épandage par rapport aux cours d’eau dépendent du type de fertilisant, de la pente des parcelles et de la présence ou non, en bordure de cours d’eau « police de l’eau », d’une bande végétalisée (enherbée ou boisée), pérenne, continue et ne recevant aucun intrant.
  • Les plans d’eau de plus de dix hectares et les cours d’eau « BCAE » doivent être bordés d’une bande enherbée ou boisée d’une largeur minimale de 5 m pour l’Eure, le Calvados, l’Orne et la Seine-Maritime de 10 m pour la Manche. Cette bande végétalisée ne reçoit ni fertilisants azotés ni produits phytosanitaires.

Bordereau d’export des effluents d’élevage 

Les exploitations qui dépassent le seuil de 170 kg d’azote organique par ha de SAU, peuvent notamment, exporter une partie des effluents produits vers une exploitation tiers. Cependant, il faut en apporter la preuve en cas de contrôle sur place par l’administration. Pour cela, il faut produire des bordereaux d’export des effluents d’élevage : quantités, date et signatures, le tout à mettre dans le cahier d’enregistrement des pratiques.

La réglementation est complexe et fait appel à plusieurs domaines soumis la plupart du temps à la conditionnalité et donc aux aides PAC.

En cas de doute, n’hésitez pas à en parler à votre conseiller.

 

Fabien BREGEAULT

Référent Chef Produit Règlementaire – Littoral Normand

 

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