La nouvelle programmation PAC va être largement impactée par les réformes, notamment sur les volets de l’éligibilité et de la conditionnalité. En effet, 3 points majeurs :
- Le renforcement des conditions d’éligibilité afin de cibler davantage les exploitants actifs (renforcement des critères agriculteurs actifs) et de favoriser la transmission des exploitations agricoles (limitation des aides aux exploitants en activité) ;
- La mise en place d’une conditionnalité sociale qui reposera sur le respect du code du travail ;
- L’intégration des critères du paiement vert (supprimé à partir de 2023 et remplacé par une nouvelle aide à vocation environnementale : l’écorégime), qui n’engendre pas plus de contraintes pour les exploitants qui percevaient le paiement vert à 100%.
Afin d'informer les agriculteurs sur les évolutions de la prochaine PAC,
La DDTM de Seine-Maritime organise des journées d’information :
La PAC 2023-2027
de 9h30 à 12h30
Lundi 27 juin : Lycée professionnel agricole du Pays de Bray, Le château, 76220 Brémontier Merval
Mardi 28 juin : Natura Pôle, Lycée agricole d’Yvetot, route de Caudebec 76190 Auzebosc
Mercredi 29 juin : Mairie de St Nicolas d’Aliermont, Place de la libération 76510 St Nicolas d’Aliermont
Programme :
9h30 : Accueil
9h45 – 11h : Réunion plénière : Quels sont les principaux changements sur la prochaine programmation ?
11h – 12h30 : Ateliers thématiques :
- Evolution de la conditionnalité des aides
- Fusion des aides bovines
- Mise en place de l’écorégime
- Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel.
Avec la participation de :
