OCAPIAT (organisme financeur des salariés) finance 45 % du coût de la formation en incluant le temps passé en formation du salarié à hauteur de 12€/heure (exemple ci-après).
Les modalités de mise en oeuvre
> Une demande de prise en charge doit être saisie par le chef d’entreprise sur "Mon Espace Ocapiat".... (pas de formulaire papier). Se connecter à OCAPIAT (à créer si jamais ouvert)
avant le début de la formation (de 2 mois à la veille de la formation).
> Pour calculer le montant de prise en charge, OCAPIAT met à disposition un simulateur https://www ocapiat fr/formations sur mesure tpe 50 salaries. Cet outil est disponible sans générer son espace personnel.
> A l’issue de la formation, il faut déposer les preuves directement dans le dossier (via votre compte extranet) :
>>> la convention de formation signée des 2 parties (entreprise et OF),
>>> la copie de la facture,
>>> le certificat de réalisation,
dans un délai de 3 mois maximum après la formation.
Exemple : 2 jours de formation « Observation des animaux… »
Récapitulatif une démarche en 6 étapes pour les chefs d’entreprise
1. Le chef d’entreprise dépose sa demande avant la formation à OCAPIAT via mon espace OCAPIAT
>> Nom de l’Organisme de Formation
>> Numéro de Siret de l’OF (présent sur notre contrat)
>> Temps de formation
>> Tarif
2. Après validation, le chef d’entreprise reçoit l’accord de prise en charge d’OCAPIAT incluant la proposition d’adhésion à l’offre volontaire BOOST’Compétences
3. A l’issue de la formation (maxi 3 mois), je dépose sur l’extranet mes justificatifs
>> la convention de formation signée des 2 parties (entreprise et OF « Contrat de formation professionnelle »
>> la copie de la facture
>> le certificat de réalisation ou attestation de formation
4. OCAPIAT verse l’intégralité des coûts pris en charge par virement
5. OCAPIAT envoie un appel de fonds (facture)
6. Je règle la facture à OCAPIAT
Nouveautés 2023
Pour les Chefs d’entreprise :
Lorsque qu’un chef d’entreprise participe à une formation, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt en fournissant son attestation de formation lors de sa déclaration d’impôt.
Ce crédit d’impôt est d’environ 155€/jour de formation (75€ avant). A titre d’information, Littoral Normand facture ses formations 63€/jour lorsqu’elles sont financées par VIVEA.
Pour les salariés agricoles :
Depuis le 1er janvier 2023, OCAPIAT a modifié son organisation pour financer les formations.
Les démarches administratives sont toujours faites par le chef d’entreprise.
En revanche, maintenant, il est impératif que la demande d’accord de financement soit faite au plus tard la veille de la formation (2 mois jusqu’à J-1 avant) sur le site OCAPIAT « Boost Compétences » et non plus après la formation.
Cyril BOURSIN
Conseiller Référent Formation
