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#4-La réforme de la PAC 2023 : que deviennent les aides animales ?

Actualité23/01/2023RèglementaireBovins lait, Bovins viande

Le plan stratégique National (PSN) de la France pour la prochaine Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 a été approuvé le 31 août 2022 par la Commission européenne.

Les grandes lignes du Plan stratégique français (PSN) connues au 27/07/2022

 

De nouvelles modalités de calcul longues et fastidieuses !

  • Les Aides Bovines Allaitantes et Laitières deviennent une aide à l’UGB avec les équivalence suivantes :  16-24 mois = 0,6 UGB; > 24 mois = 1 UGB. Cette nouvelle aide distingue les UGB allaitants et non allaitants avec les montants suivants :
    • UGB Allaitant : 110 €/UGB en 2023 (Minimum 100 €/UGB en 2027).
    • UGB Non Allaitant : 60 €/UGB en 2023 (Minimum 55 €/UGB en 2027).
  • Les UGB éligibles sont calculées à partir d’une extraction à une date de référence (non connue à ce jour). Les UGB retenues auront plus de 16 mois et seront présentes au moins 6 mois sur l’exploitation.
  • Les UGB primables, différent selon :
    • Les femelles allaitantes de race viande ou croisée viande dans la limite de 2 fois le nombre de veaux de race à viande sevrés (90 jours au cours des 15 derniers mois).
    • Les mâles allaitants dans la limite du nombre de mères.
    • Les femelles non allaitantes : celles de race laitière ou mixte et le reste des femelles de race à viande suite aux plafonnements.
  • Plafonds :
    • De 120 UGB totaux (niveau supérieur + niveau de base) par exploitation*.
    • Le chargement 1,40 UGB allaitante / ha SFP « ICHN ».
    • Maximum 40 UGB non allaitantes par exploitation*.
    • Une garantie de 40 UGB (niveau de base) par exploitation* hors chargement.
    • * : avec application de la transparence GAEC.

Des exemples pour mieux comprendre

Exemple 1 : lait spécialisé

Exploitation : EARL 500 000 litres,  60  VL, 25 femelles élevées /an, vêlage 2,5 ans. 120 ha SAU dont 60 ha SFP.

UGB > 16 mois : 83 UGB

Plafond d’UGB primées : 40 UGB (40 UGB maxi garanties).

Chargement : pas de contrainte (40 UGB garanties).

  • Montant Pac 2020 : 40 VL x 40 € = 1 600 €
  • Montant Pac 2023 :

         Lait : 40 UGB x 60 € = 2 400 € (+800 €), soit dans le cas présent : 40 € / VL, 5 € / 1 000 l.

NB : si 800 000 l. 95 VL, 2 400 €, soit 25 € / VL et 3 € / 1 000 litres.

 

Exemple 2 : lait + bœufs laitiers

Exploitation : EARL 500 000 litres,  60  VL, 25 femelles + 25 mâles élevés / an, vêlage 2,5 ans. 25 bœufs laitiers de 36 mois vendus /an, 350 Kg carcasse.

   150 ha SAU dont 90 ha SFP.

   UGB > 16 mois : 83 UGB lait + 35 UGB viande

Plafond d’UGB primées : 40 UGB lait + 60 UGB viande (= nb VL)

Chargement : Lait : pas de contrainte (40 UGB garanties) et  Viande : pas de contrainte

  • Montant Pac 2020 : 40 VL x 40 € =  1 600 € + zéro Pac viande
  • Montant Pac 2023 :

               Lait : 40 UGB x 60 €         =  2 400 € (+800 €)

               Viande : 35 UGB x 110 € = 3 850 € (+3 850 €)

               soit dans le cas présent : 154 € / bœuf vendu, 0,45 € / Kg de carcasse.

 

Exemple 3 : vaches allaitantes Naisseur Engraisseur

Exploitation : EARL. 100 VA, 20 femelles et 40 mâles élevés / an. 60 ha SFP.        

Par an, vente de 40 taurillons de 22 mois, 430 Kg carcasse

UGB > 16 mois : 131 UGB viande (118 UGB femelles + 13 UGB mâles)

Seuil UGB viande femelles : 180 UGB (= 2 x nb veaux)

Seuil UGB viande mâles  : 100 UGB (= nb VA)

Plafond d’UGB primées : 120 UGB viande (maxi en EARL)

Chargement : contraignant (1,4 UGB * 60 ha SFP = 84 UGB primées)

  • Montant Pac 2020 : 50 VA x 167 € + 49 VA x 120 € = 14 230 € soit 142 € / VA,
  • Montant Pac 2023 : Viande : 84 UGB x 110 € = 9 240 € (- 4 990 €) soit 50 € / VA.

Fabien BREGEAULT

Référent Chef Produit Règlementaire

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